Un conseil de rentrée

Mardi 01 septembre avait lieu le conseil municipal.

A l’ordre du jour :
[Sommaire]

. Le fonctionnement de la cantine.

. Scolarité : contribution financière des familles hors commune.

. Fonctionnement et location des salles municipales du bourg et de Cardonnet.

. Désignation des délégués aux commissions de l’Agglo.

. Désignation des membres de la commission communale des impôts.

. Mise à disposition de la « maison CUSTODY »

. Amélioration de la couverture mobile.

. Contrat groupe d’assurance statutaire pour le personnel.

. Questions diverses.

Le fonctionnement de la cantine

Notre cantinière, Nathalie, doit s’absenter pour raisons médicales. Nous lui souhaitons un prompt et bon rétablissement. Pour les quelques mois qui suivent cette rentrée, il a donc été décidé à l’unanimité le changement provisoire du fonctionnement de la cantine. C’est le groupe de restauration collective ELIOR qui s’occupera de l’approvisionnement des repas avec une modification à la hausse du tarif à 3,5 € par repas pour les enfants et
4,5 € pour les adultes. Répondant à ma demande, M. le maire a pris l’engagement de revoir cette augmentation de tarif dès le retour de Nathalie. Je serai et, je l’espère, nous serons attentifs à la qualité des repas fournis. Après des décennies d’une bonne cuisine « maison » qui a marqué le passage de tous les enfants scolarisé à St Hilaire, l’absence de Nathalie étant programmée, il aurait été préférable de trouver un remplaçant plutôt que le choix de la facilité et une cuisine « industrielle » de grande collectivité. Mais il faut s’en donner la peine.

scolarité contribution financière des familles hors commune

Il a été décidé à la majorité moins une abstention de faire participer pour un montant de 100 € par enfant les familles résidant hors de notre commune et qui désirent scolariser leurs enfants à l’école de St Hilaire. Environ 6 familles sont concernées. Ce tarif est au prorata de la contribution financière de la commune pour les fournitures et les sorties scolaires.

fonctionnement et location des salles municipales du bourg et de Cardonnet

Suite au constat de sous-locations, de dégradations conséquentes et répétées à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, il a été voté à l’unanimité une restriction d’usage des salles municipales aux seuls habitants de la commune et uniquement pour des motifs officiels (mariages, baptêmes…). Pour toute autre demande la demande devra être motivée et sera soumise à l’appréciation du bureau municipal. Cette restriction ne s’applique bien entendu pas aux associations de la commune. Les présidents d’association de la commune ont, à titre privé et une fois l’an,  la possibilité d’utiliser une salle gratuitement. Les tarifs de réservation ont été revus à la hausse : 200 € pour le week-end pour la salle de Cardonnet, 500 € le week-end pour la salle Uria Mozon du bourg de St Hilaire. Les personnes extérieures à la commune pourront louer uniquement la salle Uria Mozon de Toussaint à Pâques pour un tarif de 1150 € le week-end.

Désignation des délégués aux commissions de l’Agglo

vous trouverez la liste des commissions et délégués ci-jointe.


Ces commissions se réunissent tous les 2 mois environ et leurs avis ne sont que consultatifs pour le conseil communautaire. Elles ne rendront compte qu’une fois l’an de leurs réflexions passées au devant le conseil municipal !  Par contre nous avons un maire qui est notre délégué communautaire élu par suffrage universel municipal. Il a été à nouveau nommé Vice-président de l’Agglo et Président de la Commission de l’Eau Assainissement et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
C’est un atout pour la commune et c’est pourquoi j’ai demandé à ce que le Conseil Municipal soit informé des sujets de l’Agglo qui impactent directement notre vie quotidienne et qu’en réciprocité ce Conseil municipal indique à notre délégué, maire et vice-président, la voix des citoyens de St Hilaire à porter au sein du conseil communautaire. Il n’a pas été facile de faire admettre cette demande légitime et le débat n’est pas gagné. Fait étrange quand on voit l’étendue des compétences de l’Agglo (cf  liste commissions) et l’importance de la voix d’un Vice-président et Président de Commission. Il semble que pour notre édile et délégué, les sujets de l’Agglo, qui nous concernent pourtant au premier chef, sont du domaine exclusif à l’Agglo et n’ont pas lieu et place au sein du débat municipal. Notre délégué communautaire n’aurait pas ses fonctions à l’Agglo s’il n’était pas avant tout notre maire ! Curieuse façon donc de voir la démocratie et le débat public. A suivre…

désignation des membres de la commission communale des impôts

Une liste de 24 membres va être soumise aux services fiscaux. 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus pour établir les réévaluations foncières sur la commune.

Mise à disposition de la  » maison Custody « 

Sise à côté de l’église de Cardonnet au profit de l’association des vieux outils et métiers d’antan qui occuperont aussi le hangar.
Objectif : recréer une maison de vie à l’ancienne ouverte aux manifestations. Concernant la maison la mairie prévoit 15.000€ environ de frais de rénovation extérieure et laissera l’aménagement et la réhabilitation intérieure aux soins de l’association, seuls les matériaux seront pris en charge par la mairie. Les travaux de lutte contre les termites sont prévus et bientôt mis en place par une entreprise spécialisée. Le bail sera annuel par tacite reconduction.

Concernant le hangar, il est mis à disposition de cette association pour y exposer ses vieux outils. Suite à ma demande d’éclaircissements, M. le Maire indique que la mairie s’est engagée lors de la précédente mandature à la réfection de l’étanchéité de la toiture en plaque de fibrociment amiantées. M. le Maire nous a assuré lors de ce conseil faire venir une entreprise qualifiée avec retraitement spécialisé de ces produits dangereux à la manipulation comme la loi l’indique.

L’acquisition par la mairie de ces bâtiments a fait l’objet de contradictions. A l’origine et en présentation du projet en mars dernier, il était prévu de rénover la maison et de raser le hangar vétuste pour l’extension du cimetière.  Une réflexion plus globale sur l’avenir de ces bâtiments et notamment de la maison aurait certainement été bienvenue avec notamment une consultation publique des habitants du quartier et de la commune. Encore une occasion ratée (ce n’est pas la première…). Sans la remettre en cause, c’est l’Association des vieux outils qui récupère l’utilisation de l’ensemble.
Bonne installation et bon courage à ses membres pour le travail qu’ils vont y effectuer.

Amélioration de la couverture mobile

L’entreprise TDF agissant pour l’opérateur Orange a demandé la possibilité d’une antenne sur la commune. Un accord d’implantation est en vue sur une parcelle municipale proche des bâtiments des services techniques pour un loyer pour l’opérateur autour des 2500€/an. A ma demande, M. le Maire s’est engagé à demander une possibilité d’installation d’antenne relai qui permettrait une meilleure couverture réseau sur le secteur de Cardonnet qui est particulièrement sinistré. A suivre.

Contrat groupe d’assurance statutaire pour le personnel

Afin de réduire les coûts de cotisation le centre de gestion mutualise les demandes des communes pour trouver la meilleure offre. Le conseil a voté à l’unanimité le renouvellement de la démarche.

Le Contrat Groupe c’est : un contrat de quatre ans; une gestion en capitalisation; la couverture intégrale du statut; la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes; une assurance pour tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet, ou encore contractuels.

Questions diverses

Les travaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux n’ont toujours pas débutés. Le confinement a repoussé la date qui était prévue cette année. Pas de nouvelle date encore actée.

Il m’a été indiqué qu’un point complet et une présentation du projet de médiathèque serait faite lors du prochain conseil.

Vous avez pu remarquer que dans le précédent bulletin municipal, notre liste n’a pas eu de droit de parole. Seul Jean-Max Courrié a profité de ce droit dû à l’opposition. C’est que notre maire a oublié (!) de me prévenir de la possibilité d’expression lors de la préparation du bulletin. Une erreur de communication reconnue qui sera rectifiée lors de la prochaine parution en décembre.

Gaëtan Vastesaeger,
votre conseiller municipal élu

2 commentaires sur “Un conseil de rentrée”

  1. Merci cet exercice citoyen que représente ce compte rendu .
    Les différents mandats du premier représentant de la commune ne sont ils pas un cumul de mandats et sont ils tous rémunérés et à quelle hauteur ?

    1. Bonjour Francis et merci pour ta question.
      Il ne s’agit pas d’un cumul de mandats mais de fonctions. En effet, la commune de St Hilaire ayant plus de 1000 habitants et un seul délégué communautaire titulaire, lors de l’élection municipale où on vote aussi pour l’Agglo, la tête de liste est obligatoirement en première position sur la liste des délégués communautaires (Art L-273-9 du code électoral). C’est compréhensible compte tenu des nombreuses compétences municipales transférées à l’Agglo. Dans notre cas, si le ou la délégué(e) était autre que le maire, il ou elle pourrait devenir un personnage plus important que le maire ce qui pourrait poser un problème de représentation à l’échelle de la commune.
      On peut parler des indemnités des élus, elles correspondent normalement à un vrai engagement qui est très chronophage. Quand l’élu a conscience de sa mission publique et qu’il est de surcroît rémunéré avec de l’argent public, il doit consulter et rendre compte régulièrement de ses actions et décisions. C’était le sens de mon intervention car notre maire prend prétexte des compétences pour ne pas en parler en conseil municipal !
      Le nouveau conseil municipal a augmenté de 38% le budget des indemnités des élus (9 sur 13 élus de la majorité sont rémunérés). Les rémunérations mensuelles de notre maire sont : 1866,91 € brut (Maire), 1035,94 € brut (11° Vice-président de l’Agglo), auxquelles s’ajoute celle de Président du SIVAC (syndicat de voirie), élu par ses pairs des 7 communes adhérentes, qui n’est pas communiquée.
      Le fonctionnement du SIVAC qui est financé directement par notre taxe foncière n’est que très peu abordé en conseil municipal. Aucun compte rendu des actions menées ni aucune publication en conseil municipal. Question de compétences ? Encore une opacité à éclaircir…
      Gaëtan

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